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Entreprise :

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Responsable : Mme PENET EMILIE

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Conformité des créations vendues :

Les créations vendues sur le site sont des articles issus de la fabrication artisanale en modèles uniques ou petites séries. L’acheteur potentiel est conscient que les articles proposés sont conformes à ce qui est lui présenté mais peuvent être très légèrement différents.

Par ailleurs, en fonction du matériel informatique utilisé, l’acheteur potentiel prend en considération que la couleur peut légèrement différée.

Prix et Modification des prix (pas des ventes en cours) :

Les prix annoncés sont en euros, hors frais de port. Ils sont débités dans cette devise.

Selon l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.

Aeternam-ceramique se réserve le droit de modifier les prix. Cependant, le prix conclu lors d’une vente en cours ne pourra pas être modifié.

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L’expédition de la commande s’effectue après la réception de son règlement.

L’expédition est réalisée sous 3 jours ouvrés à partir de la réception du règlement. Cela dépend du flux de commande. Aeternam-ceramique n’est pas responsable du temps de livraison du transporteur.

Les livraisons sont uniquement en France et en point relais Mondial Relais. Les frais de livraisons sont calculés en fonction des tarifs en vigueur des transporteurs. Ils sont actuellement de 5,95 € et offerts pour les commandes de plus de 68 €.

En cas de modifications des tarifs des transporteurs, Aeternam-ceramique adaptera ses frais de livraison.

Les délais de livraison estimé sont donnés à titre indicatif et n’est pas garanti. Aeternam-ceramique ne peut être responsable en cas de retard d’un transporteur (intempéries, grèves, etc.). Tout retard raisonnable de livraison ne pourra pas donner lieu à une réclamation ou à un remboursement du colis.

Rétractation et retour :

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement (sans les frais de port), soit l’échange.

Pour faire valoir votre droit de rétraction, l’acheteur doit le spécifier par le formulaire de rétractation ci-dessous, qu’il fera parvenir à Aeternam-ceramique par email : emilie.denis1@free.fr (Possibilité de copier/coller).

Tout retour doit être autorisé par Aeternam-ceramique avant la réexpédition du colis.

Le produit retourné doit être en parfait état, jamais utilisé, afin de pouvoir être revendu. Il doit être dans son emballage d’origine, avec le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Les créations salies, abîmées, incomplètes ne seront pas reprises.

En cas d’échange de création, de même valeur, les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur.

La politique de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées comme convenu dans l’Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001.

A partir du 15ème jour après la réception du colis, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Formulaire de rétractation

Nom et prénom de l’expéditeur :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Date de commande :

Numéro de commande :

Numéro de facture :

Nom et prénom du destinataire :

Adresse :

Code postal :

Ville :

Date, lieu

Objet : Annulation de commande

Madame,

En vertu de l’article L 221-18 du code de la consommation, je souhaite exercer mon droit de rétractation et annuler ma commande n° :_______________________________ qui correspond à l’article suivant :

____________________________________________.

Je vous saurais gré de me rembourser la somme de _______ €, correspondant au prix du produit suivant________________________________, dans les 14 jours suivant la réception de cette requête.

Comptant sur vous pour votre coopération,

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

En cas de problème avec le colis :

Aeternam-ceramique ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol, dégradation du colis par le transporteur.

Si aucune solution n’a été trouvée avec le transporteur, l’acheteur devra remplir une déclaration sur l’honneur de non-réception de colis. Aeternam-ceramique procèdera au remboursement après la réception de cette déclaration.

Pour rappel, mentir lors d’une déclaration sur l’honneur constitue un délit et est passible de 1 an de prison et 15 000 € d’amende.

Loi applicable :

Les conditions énoncées sont soumises à la loi française et Aeternam-ceramique se réserve le droit de les modifier.

Conditions Générales